Ensemble, nous veillons à ce que vos projets immobiliers et d'infrastructure soient conformes à la taxonomie de l'UE et au DNSH.

Taxonomie de l'UE

La taxonomie de l'UE et le principe DNSH (Do No Significant Harm) sont des éléments essentiels du cadre financier durable de l'UE et jouent un rôle important dans la promotion de la transparence du marché.

Avec la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) pour les banques, les investisseurs et les assureurs, et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises, ce cadre permet de concentrer les investissements sur les activités économiques qui sont essentielles à la transition vers une économie durable, conformément aux objectifs du Green Deal européen.

Screening & monitoring

Le cadre de la taxonomie de l'UE définit les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables selon les normes européennes. Les activités sont évaluées en fonction de six piliers climatiques et environnementaux clés, et des critères techniques spécifiques doivent être respectés pour que chaque activité soit conforme à la taxonomie de l'UE.

En établissant une définition uniforme de la durabilité, l'Europe vise à lutter efficacement contre l'écoblanchiment et à orienter les flux financiers vers des activités durables. Du point de vue de l'investissement et des banques (SFDR) et pour les entreprises (CSRD), cela deviendra de plus en plus important à l'avenir.

Les projets immobiliers et d'infrastructure qui répondent à ces critères techniques seront non seulement reconnus comme durables, mais pourront également obtenir des conditions plus attrayantes à l'avenir. En outre, les acteurs de la construction impliqués peuvent mieux communiquer leur image durable au monde extérieur.

Critères d'activité

Une activité éligible doit répondre aux critères suivants :
Contribution substantielle
L'activité doit contribuer de manière substantielle à au moins l'un des six objectifs climatiques ou environnementaux énumérés ci-dessus.
Aucun dommage significatif
L'activité ne doit pas causer de dommages significatifs à l'un des autres objectifs climatiques ou environnementaux (critères DNSH).
Garanties sociales minimales
Les activités doivent respecter des garanties sociales pour éviter que les investissements ne soient indûment qualifiés de « durables » en cas de violations des droits de l’homme, de corruption ou de non-respect des lois fiscales et de la concurrence.

Saviez-vous?

Pour le secteur de la construction, il est pour le moment uniquement possible de contribuer de manière substantielle à la mitigation climatique, à l'adaptation ou à la circularité.

Des activités reconnues dans le secteur de la construction

Le secteur de la construction comprend diverses activités, telles que :

  • Démolition de bâtiments
  • Mesures individuelles pour les rénovations énergétiques
  • Construction de nouveaux bâtiments
  • Rénovation de bâtiments existants
  • Achat et gestion de biens immobiliers

En outre, il existe des activités liées aux infrastructures, telles que :

  • Utilisation du béton dans les travaux de génie civil
  • Construction et exploitation de tunnels, de ponts, de barrages et d'autres ouvrages civils

Nos offres

Nous fournissons un rapport détaillé qui peut être présenté aux banques, aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Ce rapport soutient vos ambitions d'alignement sur la taxonomie de l'UE.

Quand pouvez-vous faire appel à nous ?

Nous pouvons vous accompagner dans les différentes phases de votre projet. Pendant la phase de conception, nous pouvons examiner votre projet afin de déterminer si un ajustement est nécessaire. Pendant la phase de construction, nous proposons un suivi pour normaliser le risque de non-alignement. Nous pouvons le proposer en tant que service autonome ou en combinaison avec une inspection technique ou une certification BREEAM/DGNB.

En outre, nous pouvons préparer un rapport que vous pouvez utiliser pour votre rapport interne sur le développement durable et qui peut être présenté aux banques, aux investisseurs et à d'autres parties prenantes pour soutenir vos efforts et vos ambitions en ce qui concerne la taxonomie de l'UE.

Références
Screening & monitoring de la taxonomie de l'UE
Immobel - Oxy
Screening & monitoring de la taxonomie de l'UE
Immobel - Isala
Screening de la taxonomie de l'UE
Immobel - O'Sea
Screening de la taxonomie de l'UE
DNSH

Le principe DNSH garantit que les projets de construction et autres initiatives financés par le biais du plan de résilience et de relance, du programme RepowerEU ou de subventions du FEDER sont conformes aux objectifs de la politique climatique et environnementale européenne.

Screening & Monitoring

Pour garantir cet accord, les activités économiques doivent être évaluées par rapport aux six mêmes objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie de l'UE. Il doit être démontré que les activités n'ont aucun impact négatif significatif sur aucun de ces objectifs.

En cas de dommages potentiels, les mesures à prendre doivent être indiquées pour contrôler tout risque de dommages importants.

Si cela n'est pas possible ou si ces exigences ne sont pas respectées lors de la mise en œuvre du projet, cela peut entraîner le retrait du financement ou le recouvrement des fonds fournis.

Quand pouvez-vous faire appel à nous ?

Nous pouvons vous accompagner dans les différentes phases de votre projet. Pendant la phase de conception, nous pouvons examiner votre projet afin de déterminer si un ajustement est nécessaire. Pendant la phase de construction, nous proposons un suivi afin de normaliser le risque de non-respect des objectifs. Nous pouvons proposer ce service en tant que service autonome ou en combinaison avec un examen technique ou une assistance GRO ou Level(s).

Grâce à notre statut indépendant, les conflits d'intérêts sont exclus, ce qui nous permet de travailler en toute objectivité. Cela conduit à un rapport technique fiable que vous pouvez utiliser pour soutenir vos efforts et vos ambitions en ce qui concerne le principe DNSH.

CityDev - GREENBIZ II
Screening & monitoring du principe DNSH
SWL
Monitoring du principe DNSH